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Les tables rondes

Articles extraits de CSF Magazine N°69

L'Avenir des fonctionnaires
et des agents des services publics

Après la projection d'un film réalisé par le Crédit Social des Fonctionnaires, où des fonctionnaires - tous correspondants ou responsables départementaux du CSF - s'exprimaient sur leurs attentes par rapport aux pouvoirs publics, le débat a pu s'engager entre un deuxième groupe d’intervenants. Après un bref rappel du sondage sur les attentes des fonctionnaires par Christian Lefebvre, chargé de la communication au CSF, Pierre-Luc Séguillon lance le débat en débutant par la question des effectifs : « pour les apprécier, faut-il prendre pour critère l'aspect budgétaire, démographique, ou la définition des missions du service public ? »

Ont participé à cette deuxième table ronde :

Jacques Marseille, un des intervenants au colloque sur l'avenir de la Fonction Publique au Crédit Social des FonctionnairesJacques Marseille : « Je dis toujours le devoir d'un fonctionnaire, c'est de sourire tous les jours, de montrer qu'il est quelqu'un d'heureux dans la société d'aujourd'hui. Moi, qui suis professeur à la Sorbonne, j'estime premièrement que je fais un métier exceptionnel, un métier de service public (…), deuxièmement je suis assuré d'avoir mon emploi à vie (…) et j'aurai une retraite, et comme les fonctionnaires comptent parmi ceux qui ont la plus longue espérance de vie, tous les espoirs me sont permis (…) et j'ai donc le devoir de sourire. Imaginez que 5 millions de personnes sourient tous les jours et la vie des Français serait bouleversée…

La question des effectifs est : qu'est-ce qui est du ressort du service public, qu'est-ce qui est du ressort du secteur public ? Le problème des effectifs n'est que là. L'angoisse prioritaire des français non fonctionnaires (16 millions de salariés) est le chômage : la question est de savoir qui s'occupe du marché de l'emploi ? Est-ce que c'est au service public de trouver du travail à ceux qui en demandent ? Aujourd'hui, ce service est assuré par deux organismes, l'un public, l'autre parapublic, et cela ne marche pas ! Est-ce que le rôle de trouver un emploi à ceux qui n'en ont pas, doit être assuré par ceux qui n'ont aucun risque de perdre leur emploi ? Moi, je trouve cela bizarre. Il n'est donc pas évident que ce service public doive être assuré par un secteur public. Et on pourrait tenir le même raisonnement secteur, par secteur, mission par mission (…).

C'est la vraie question : si l'on commence à dire « on ne remplace pas un fonctionnaire sur deux », on s'embrouille ! Dans tous les autres pays comparables au nôtre, à la suite de la crise des années 1990, on a réduit le nombre de fonctionnaires. La Suède a ainsi complètement changé son système. (…). Nous, en France, nous avons augmenté le nombre de nos fonctionnaires territoriaux avec des « doublons » avec ceux d'Etat.

Dans le monde d'aujourd'hui, qui est le monde de la mobilité, peut-on demander à un jeune enseignant de le rester pendant 35 ans ? (…) L'Etat n'a pas de direction des ressources humaines, il ne sait pas proposer à des jeunes un plan de carrière avec la possibilité de changer de métier. »

Mémona Hintermann : « J'ai quand même l'impression que les gens rient jaune quand ils regardent leurs salaires, une moyenne de 1 500 Euros par mois… je suppose que vous gagniez légèrement plus et que cela vous aide à sourire… »

Jacques Marseille : « Etant donné l'allongement de l'espérance de vie, on ne doit pas parler du salaire d'un fonctionnaire, on doit parler de la rémunération du fonctionnaire pendant sa vie : quand vous avez 25 ans à vivre après votre départ à la retraite, il est évident qu'il faut inclure cette rémunération dans votre rémunération totale de vie… »

Patrick Gonthier lors du colloque sur l'avenir de la Fonction Publique organisé par le Crédit Social des FonctionnairesPatrick Gonthier (UNSA - Education) : « Les enseignants remplissent leur mission avec un certain enthousiasme, et c'est le cas de la très grande masse des fonctionnaires. Il y a un sport à la mode actuellement, c'est la chasse aux fonctionnaires, mais il ne date pas d'aujourd'hui…

Plus sérieusement, les rémunérations sont faibles et votre sondage montre des attentes très fortes et aussi des craintes. (…). J'ai noté une forte insistance dans votre film, et à juste raison, sur la neutralité des fonctionnaires et la laïcité. Les personnels sont aussi très attachés à une modernisation de la Fonction publique : personne n'est réticent. La Fonction publique doit évoluer, mais elle l'a déjà beaucoup fait. Le métier d'enseignant a extrêmement évolué ces dernières années : la crise économique nous a rattrapés. »

Pierre-Luc Séguillon : « Une question à Jacques Marseille : avez-vous l'impression que le gouvernement, et ceux qui l'ont précédé, agit en fonction d'une définition des missions de la Fonction publique ou tout simplement en fonction des économies à réaliser ? »

Jacques Marseille : « J'ai le sentiment qu'il n'y a pas eu une vraie réflexion sur les missions de service public (…). Par ailleurs, n'oublions pas les fonctionnaires territoriaux : est-ce qu'on a besoin de 36 000 communes, de 100 départements, de 8 000 intercommunalités ? La question se pose aussi. Y a-t-il de la rationalité entre FP d'Etat et FP Territoriale ? De plus, on sait aujourd'hui qu'il y a beaucoup trop d'hôpitaux pour les services qu'ils rendent, mais on ne peut réformer la carte hospitalière parce que l'hôpital est souvent le premier employeur de la commune et que chaque maire s'oppose à la disparition de son hôpital. »

Le Recteur Jean-François Dumont, démographe : « Je vais aborder le problème des retraites. Démographie et retraites : un divorce impossible ! Historiquement, on mettait « à la retraite » des individus uniquement parce qu'ils n'étaient plus à même d'assurer leur tâche. Aujourd'hui, la retraite a un sens complètement différent : grâce à la médecine et aux pratiques d'hygiène, la retraite est une vie nouvelle.

Cependant, trois paramètres sont incontournables :

Le recteur Jean-François Dumont, intervient lors du colloque sur l'avenir de la Fonction Publibque du Crédit Social des FonctionnairesLes solutions théoriques sont bien connues : diminution des pensions (personne ne la souhaite), augmentation des prélèvements, augmentation des taux d'activité, report sur les générations futures (c'est ce que nous faisons en ce moment).

Il faut essayer de penser autrement. Remplacer le système par répartition par la capitalisation est une fausse solution même si dans beaucoup de pays on ajoute les deux, car c'est toujours la population active qui finance. La possibilité de financer les retraites, en particulier des fonctionnaires, dépend des dynamiques démographiques et économiques. Cependant des choix en matière de retraite sont possibles, et je voudrais évoquer quelques idées : - dans un monde changeant (…), il est indispensable d'introduire de la souplesse dans le système de retraite, et notamment dans celui des fonctionnaires. C'est-à-dire supprimer la fameuse règle des 15 ans minimum (pour avoir droit à pension) : il faut laisser les individus libres de choisir leur carrière et faire des aller et retour entre public et privé.

Il faut également supprimer l'opacité : pour les retraites de la FPE, on ne sait ni où on est, ni où on va : il n'y a pas de caisse autonome. Les fonctionnaires ont des craintes car ils n'ont pas de visibilité.(…) Je crois à la nécessité de créer cette caisse de retraite autonome.- Pour le calcul de la retraite, l'annualité n'est pas une disposition idéale car elle est difficile à gérer alors que le système devra régulièrement s'adapter (…) : je suis partisan de réfléchir à un système par points.

Enfin j'insiste sur le fait que la connaissance des évolutions démographiques est nécessaire à la bonne gestion du problème des retraites et à la solidarité entre les générations. »

Mémona Hintermann : « A propos de solidarité, je voudrais interroger M. Aschiéri… »

Gérard Aschéri : « Il faut considérer la solidarité entre les générations, mais aussi au sein du pays : les services publics contribuent à cette solidarité. Si l'on réfléchit en termes de réforme, il faut toujours avoir en tête les valeurs de la Fonction publique, notamment celle d'égalité de traitement des citoyens et celle d'intérêt général. Mais aujourd'hui, quand on nous parle de réforme, on traduit réduction des dépenses (…). Or, je pense que, pour réformer, il y a d'autres leviers : d'abord le sens du service public ; les fonctionnaires sont aussi des citoyens et des usagers du service public. En tant qu'usagers et aussi en tant que salariés du service public, ils souhaitent que « leur travail marche bien ». Il faut donc s'appuyer sur leur sens du service public. Ensuite, on ne peut introduire de la souplesse, voire de la mobilité, sans traiter la question de la formation et de la qualification. Aujourd'hui on a une Fonction publique « surqualifiée », je veux qu'elle possède une qualification supérieure à celle qui lui est reconnue. Conséquence : on ne paie pas les gens, et on n'utilise pas cette qualification pour faire évoluer les choses (…). On n'utilise pas ce moteur parce que cela coûte cher. Enfin il faut faire évoluer le travail vers plus de « collectif » (…) : il faut rassembler des métiers différents autour de l'intérêt général. »

Noëlle Chatelet, invitée du colloque sur l'avenir de la Fonction Publique, organisé par le Crédit Social des FonctionnairesNoëlle Châtelet : « Je suis moi-même une fonctionnaire (en retraite) de l'enseignement supérieur et pas forcément souriante tous les jours. Non que personnellement j'aie à me plaindre, mais parce que je suis solidaire de tous les fonctionnaires qui souffrent. On n'a pas assez parlé de la souffrance. Lorsqu'on regarde les films du CSF, on remarque que les fonctionnaires sont toujours dans une attitude défensive comme s'ils avaient sans arrêt à se justifier « oh, vous savez, je travaille ! Je travaille beaucoup ! » (…) Je ne suis pas d'accord avec M. Santini lorsqu'il dit « on aime beaucoup nos fonctionnaires ». Non, et je ne suis pas sûr que les fonctionnaires s'aiment eux-mêmes. Pourquoi ? C'est lié à une image de l'argent qu'ils touchent : j'en prends pour exemple mes collègues de lycée (…) qui sont méprisés par leurs propres élèves parce que ceux-ci savent combien gagnent leur prof de français ou d'histoire (…). Ce n'est pas parce qu'on est heureux de faire un métier qu'on doit accepter d'être sous-payé… »

Gérard Aschiéri : « Les jeunes enseignants, lorsqu'on les interroge, disent : un, on a choisi ce métier, deux, si c'était à recommencer on le choisirait encore, trois, c'est un métier difficile et notre travail n'est pas reconnu ; voici un élément constitutif de cette souffrance. Par ailleurs, l'allongement de la durée des cotisations pour la retraite n'a pas allongé les carrières. Pourquoi ? Parce qu'à un certain moment, les gens « en ont marre », ils n'en peuvent plus ! L'allongement des durées de cotisations va aboutir à ce qu'on prétendait éviter : la baisse des pensions. »

Mémona Hintermann : « Ce qui m'a frappé dans un des films, c'est la dame qui disait ne pas être reconnue par sa hiérarchie… »

Patrick Gonthier : « D'abord un mot sur la souffrance : il y a, en effet, un sentiment de dépossession de la fierté des métiers de la Fonction publique. On est presque obligé de s'excuser d'être fonctionnaire (…). Pour revenir au propos de M. Marseille sur la situation en Suède où les enseignants sont passés sous statut de droit privé, lorsque l'on discute avec nos collègues suédois, on ne voit pas ce que ce changement a apporté de plus en termes d'égalité et de résultats (…). Beaucoup voudraient revenir à l'ancien système où il y avait davantage de reconnaissance… »

Jean-Claude Jolain lors colloque sur l'avenir de la Fonction PubliqueJean-Claude Jolain : « Nous connaissons la situation de notre pays : l'endettement est énorme et les prélèvements obligatoires considérables (…). Ce sont des éléments objectifs. Nous ne pouvons pas augmenter les dépenses publiques. (…). Sur le statut : il faut pouvoir passer du secteur privé au secteur public tout en gardant ses droits, il faut donc mettre de la souplesse (.. .). Le gouvernement portugais vient de passer l'essentiel de sa Fonction publique sous droit privé ! »

Pierre-Luc Séguillon : « Est-ce que cela est en train de se préparer en France ? »

Jean-Claude Jolain : « Je pense que les pouvoirs publics y réfléchissent. Peut-être la Commission Attali évoquera-t-elle cette question… »

Mémona Hintermann : « Je m'adresse aux responsables syndicaux : jusqu'où pouvez- vous mettre de la souplesse dans les négociations en vue des réformes ? »

Gérard Aschieri, présent au colloque sur l'avenir de la Fonction Publique organisé par le Crédit Social des FonctionnairesGérard Aschiéri : « Il faut d'abord cesser cette attitude technocratique qui consiste à dire d'en haut aux fonctionnaires « d'en bas » : voilà ce qu'on a pensé pour vous, il nous reste à discuter avec vous des modalités d'application. Lorsqu'on procède ainsi, cela ne marche pas ! Regardons la réalité : le statut tel qu'il est permet déjà beaucoup de souplesse. (…). Il y a une disposition qui permet aux enseignants de se former pendant un an pour changer de métier. Mais cette clause n'est jamais appliquée parce qu'elle coûte ! (..).

Patrick Gonthier : « Le statut n'empêche pas les évolutions. (…) Mais, ce qu'on voit se dessiner avec « l'évaluation des politiques publiques », on se dirige vers des solutions « anglo-saxonnes » et ce qu'il faut bien appeler un démantèlement de la Fonction publique. »

Recteur Gérard-François Dumont : « On a évoqué avec raison la souffrance des fonctionnaires. C'est une réalité parce que personne ne reconnaît le fonctionnaire en tant que personne, ce qu'on reconnaît ce sont es « corps ». La FPE n'existe pas, la réalité prise en compte, c'est un certain nombre de « corps » qui sont séparés les uns des autres par des avantages acquis au fil du temps, avec de grandes difficultés pour passer d'un corps à un autre. (…). »

Serge Giacometti, directeur de la Mutuelle Nationale Territoriale, participait au Colloque sur l'avenir de la Fonction publique du CSFSerge Giacometti, directeur général de la Mutuelle Nationale Territoriale : « Si les fonctionnaires ont le sourire le matin, c'est qu'ils sont en contact avec le public et qu'ils le lui doivent. Mais ils ne se disent pas que tout va bien pour eux dans le meilleur des mondes parce que ce n'est pas vrai. Sur les « doublons » entre FPE et FPT, on a surtout assisté à des transferts de compétences de l'Etat envers les collectivités territoriales, ce qui a été, par exemple, le cas de l'entretien des lycées et les collèges aujourd'hui de la responsabilité des Régions et des Départements… »

Pierre-Luc Séguillon : « Ce qui était mis en question par Jacques Marseille, ce n'était pas tant les transferts que les superpositions…»

Serge Giacometti : « Ce n'est pas le cas. Pour reprendre le cas des lycées et des collèges, les collectivités territoriales ont dû suppléer la carence de l'Etat qui n'entretenait pas… Et pour cela, il a bien fallu créer des emplois et trouver des financements ! L'Etat s'est débarrassé de cette tâche.

Par ailleurs, il faut cesser de dire que les maires n'ont créé des emplois que pour des raisons électorales. Beaucoup ont eu le mérite de prendre des initiatives pour préserver la cohésion sociale ; cela a été le cas à La Réunion pour les journaliers. Quant à la protection sociale, qu'en est-il ? En cas de maladie, une comparaison avec le privé montrerait que, dans ce dernier secteur, il y a souvent par branche des accords collectifs qui permettent d'avoir des garanties complémentaires financées en grande partie par l'employeur. Cela n'existe pas dans la Fonction publique. Dans la FP Territoriale, il y a, en plus, 80% de catégorie C et le salaire moyen, je dis bien « moyen », de la catégorie est de 1 200 Euros par mois. » Et de citer un témoignage émouvant d'un ménage frappé par la maladie « ne disposant plus que 448 Euros mensuels : la descente aux enfers ».

Mémona Hintermann : « Et là personne n'a envie de sourire ! »

Jean-Claude Jolain : « En ce qui concerne l'aspect social, il y a un domaine où l'Etat pourrait intervenir, c'est celui du logement. (…). L'Etat pourrait engager une politique d'accession sociale à la propriété en faveur des fonctionnaires : il en a les moyens. Le ministère de l'Intérieur, en région parisienne, s'y est essayé avec des résultats probants. Pour un fonctionnaire, être, à la retraite, propriétaire de son logement, c'est posséder un capital et aussi atténuer sa perte de ressources (…). Il faut inciter voire contraindre les bailleurs sociaux, les HLM, à vendre une partie de leur patrimoine. »

Jean-Pierre Gualezzi, intervenant de la salle : « Pour faire évoluer dans le bon sens, il faut considérer la mobilité fonctionnelle et la polyvalence des services. Un exemple concernant la mobilité : il est vrai qu'à 50 ans, il est difficile pour un pompier d'aller au feu, mais il pourrait très bien devenir conseiller en sécurité auprès d'administrations, de collectivités ou de services publics. Mais il faut naturellement si l'on change de fonction, qu'on ne reparte pas de zéro (…). La polyvalence des services permettrait de maintenir un service public en milieu rural. Or, aujourd'hui, le facteur qui rapporte des médicaments à une personne âgée isolée se fait sanctionner ! »

Jany Cardon, intervenant de la salle : « En Seine-Saint-Denis, les policiers manquent crucialement d'effectifs : cela devient très dangereux. (…). De plus, les policiers sont mal reconnus de leur hiérarchie. Aujourd'hui, ce qui compte, c'est la prime aux résultats. On demande aux fonctionnaires de faire du timbre-amende, de l'interpellation d'étrangers, du contrôle routier… Concernant le logement, comment fidéliser les fonctionnaires dans ce département ? Leur difficulté est déjà de trouver une location (…). »

Jean-Claude Jolain : « Ce problème existe aussi pour les enseignants. Ce sont les plus jeunes, les moins expérimentés qui sont envoyés dans les zones les plus difficiles… »

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